Mentions légales

1 – Édition du site

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Propriétaire du site : SEKA CONNECT – Contact : info@seka-connect.fr – 06 38 30 98 83 – Adresse : 5 rue des étangs 68580 Seppois Le Bas(FR).

Identification de l’entreprise : SEKA CONNECT – SIRET : 83765110800016 – APE : 9511Z – RM : 837651108RM682 –

Adresse postale : 5 rue des étangs 68580 Seppois Le Bas(FR).

Directeur de la publication : Apollinaire AKESSE – Adresse postale : 5 rue des étangs 68580 Seppois Le Bas (FR) -info@seka-connect.fr.

Hébergeur : Novatrend Services GmbH Bahnhofstrasse 18 CH-6340 Baar – Tél :+41 44 500 40 70

Délégué à la protection des données : Apollinaire AKESSE – Adresse postale : 5 rue des étangs 68580 Seppois Le Bas (FR)

-info@seka-connect.fr.

Autres contributeurs : 

Graphiste : Florent LETOQUART
Création web : Agence NBCOM (www.nbcom-agence.fr)

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SEKA CONNECT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SEKA CONNECT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

SEKA CONNECT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.seka-connect.fr.

SEKA CONNECT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.seka-connect.fr.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.seka-connect.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Apollinaire AKESSE –  Adresse postale : 5 rue des étangs 68580 Seppois Le Bas (FR) – info@seka-connect.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité et notre RGPD.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.seka-connect.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.seka-connect.fr.

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6 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.seka-connect.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse.

Lexique 

* Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet

* Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet

* Responsable publication : La personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet

* Hébergeur : Espace de stockage du site internet

* Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

* Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).